Dans son bras de fer judiciaire face à Apple, Samsung saisit la cour suprême

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On croyait le feuilleton fini, que nenni. Le fabricant sud-coréen de smartphones Samsung a porté lundi devant la Cour suprême des Etats-Unis un différend sur les brevets l’opposant depuis plusieurs années dans ce pays au groupe américain Apple, auquel il vient de payer 548 millions de dollars de dédommagements.

L’un des sujets d’affrontement entre les deux groupes concernait des aspects de design aujourd’hui très familiers pour les utilisateurs de smartphones : une face avant rectangulaire noire aux coins arrondis, et une grille avec 16 icônes colorées.

Ces éléments étaient protégés par des brevets, ce qui a conduit la justice à ordonner à Samsung de payer à Apple la totalité des profits retirés des ventes de smartphones disposant de ces éléments, indiquent les avocats du groupe sud-coréen dans leur recours. « Même si les éléments brevetés contribuaient à 1 % de la valeur des téléphones de Samsung, Apple reçoit 100 % des bénéfices de Samsung », accuse le texte. « Samsung préfère rivaliser sur le marché, pas devant les tribunaux, mais l’entreprise a le sentiment qu’il est important de faire appel de cette affaire devant la Cour suprême américaine au nom de toutes les entreprises américaines, grandes ou petites, qui pourraient être affectées si ce précédent légal reste », a commenté le groupe dans un courriel à l’AFP.

« Voler n’est pas bien », répond Apple

Apple a pour sa part réaffirmé ce qu’il avait déjà souligné après sa victoire judiciaire en 2012: « les litiges judiciaires entre Apple et Samsung concernaient bien plus que des brevets ou de l’argent. Ils concernaient des valeurs. Nous applaudissons le tribunal (…) pour envoyer clairement le message que voler n’est pas bien ».

Les 548 millions de dollars que Samsung avait accepté de payer à Apple début décembre ne représentaient que la moitié de ce que demandait le groupe américain en 2012. Le groupe sud-coréen avait en outre indiqué à l’époque qu’il se réservait le droit de demander un remboursement si cette amende était modifiée ou annulée lors de recours judiciaires ultérieurs.

Apple a de son côté demandé au tribunal d’ajouter des dommages supplémentaires pour d’autres brevets non pris en compte dans le jugement initial.

Les deux géants de l’électronique grand public avaient décidé l’an dernier dans un geste d’apaisement d’abandonner toutes les procédures judiciaires pour violations de brevets qui les opposaient dans le monde, mais cela ne concernait pas leurs différents bras de fer sur la question aux Etats-Unis.

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